Permis de démolir n° 04300223P0001 à Aiguilhe, 2 Impasse Du Clos Des Tilleu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PD n° 04300223P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aiguilhe (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04300223P0001 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Clos Des Tilleu.
Le terrain concerné couvre 1 298 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Aiguilhe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aiguilhe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguilhe Code postal 43000 Identifiant INSEE 43002
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILHE (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04300223P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |