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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129717D0002

Permis de démolir n° 04129717D0002 à Yvoy-le-Marron, La Ferme La Cordonniere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129717D0002, déposé en mairie d'Yvoy-le-Marron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 04129717D0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2017 à Yvoy-le-Marron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129717D0002 porte sur un bâtiment situé La Ferme La Cordonniere.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Yvoy-le-Marron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Localisation du projet à Yvoy-le-Marron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cordonniere

Territoires administratifs

Commune: Yvoy-le-Marron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41297
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YVOY-LE-MARRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129717D0002
Code commune INSEE	41297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ferme La Cordonniere à Yvoy-le-Marron (41600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129717D0002, déposé en mairie d'Yvoy-le-Marron.

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