Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129221E0001

Permis de démolir n° 04129221E0001 à Villexanton, 3 Rue De L'eglise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PD n° 04129221E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villexanton (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04129221E0001 a été délivré le 3 novembre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue De L'eglise.

La parcelle concernée s'étend sur 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Villexanton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2021

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/11/2021

Localisation du projet à Villexanton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villexanton Code postal 41500 Identifiant INSEE 41292
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEXANTON (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04129221E0001
Code commune INSEE 41292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'eglise à Villexanton (41500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129221E0001, déposé en mairie de Villexanton.

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