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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04129022D0001

Permis de démolir n° 04129022D0001 à Villeromain, 1 Villemot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129022D0001, déposé en mairie de Villeromain.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PD n° 04129022D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04129022D0001 a été délivré le 13 décembre 2022 à Villeromain (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Villemot.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villeromain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Localisation du projet à Villeromain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemot

Territoires administratifs

Commune: Villeromain Code postal 41100 Identifiant INSEE 41290
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEROMAIN (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04129022D0001
Code commune INSEE	41290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Villemot à Villeromain (41100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04129022D0001, déposé en mairie de Villeromain.

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