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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0412842600001

Permis de démolir n° 0412842600001 à Villeneuve-Frouville, 8 Rue D'herbault

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412842600001, déposé en mairie de Villeneuve-Frouville.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0412842600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Villeneuve-Frouville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0412842600001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue D'herbault.

Le terrain concerné couvre 702 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-Frouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 juin 2026

Dépôt

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Frouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Frouville Code postal 41290 Identifiant INSEE 41284
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	702 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAVES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0412842600001
Code commune INSEE	41284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue D'herbault à Villeneuve-Frouville (41290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0412842600001, déposé en mairie de Villeneuve-Frouville.

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PD n°04128424D0001 Autorisé

8 Grande Rue

Villeneuve-Frouville (41290)

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