Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0412842600001

Permis de démolir n° 0412842600001 à Villeneuve-Frouville, 8 rue d'Herbault

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0412842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Villeneuve-Frouville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0412842600001 porte sur un bâtiment situé 8 rue d'Herbault.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 702 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AA 21. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Villeneuve-Frouville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Frouville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 21. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Villeneuve-Frouville.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Frouville Code postal 41290 Identifiant INSEE 41284
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 702 m².

Surface du terrain 702 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAVES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0412842600001
Code commune INSEE 41284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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