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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04128216M0001

Permis de démolir n° 04128216M0001 à Villeherviers, 7 Route De Salbris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEHERVIERS et autorisé le 30 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128216M0001, déposé en mairie de Villeherviers.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PD n° 04128216M0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLEHERVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04128216M0001, délivré le 30 juin 2016 à Villeherviers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Salbris. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEHERVIERS.

Le terrain support du projet couvre 458 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Localisation du projet à Villeherviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeherviers Code postal 41200 Identifiant INSEE 41282
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEHERVIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102824
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEHERVIERS (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04128216M0001
Code commune INSEE	41282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Salbris à Villeherviers (41200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEHERVIERS et autorisé le 30 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04128216M0001, déposé en mairie de Villeherviers.

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