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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04128012S0003

Permis de démolir n° 04128012S0003 à Villefranche-sur-Cher, 4 Av De La Commanderie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. KELS et autorisé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128012S0003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PD n° 04128012S0003

Demandeur

S.C.I. KELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04128012S0003 a été délivré le 28 janvier 2013 à Villefranche-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Av De La Commanderie. La demande émane de S.C.I. KELS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP308, AP311, AP313. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Villefranche-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Localisation du projet à Villefranche-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP308 AP311 AP313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villefranche-sur-Cher Code postal 41200 Identifiant INSEE 41280
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. KELS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501050876
SIRET: 50105087600017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-CHER (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04128012S0003
Code commune INSEE	41280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av De La Commanderie à Villefranche-sur-Cher (41200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. KELS et autorisé le 28 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04128012S0003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Cher.

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23 Rue Du Harlet

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17 mai 2013

PD n°04128014S0001 Autorisé

1 Av De Verdun

Villefranche-sur-Cher (41200)

13 juin 2014 PAULMIER

PD n°04128019M0001 Terminé

11 Rue De L'orme Chaillou

Villefranche-sur-Cher (41200)

08 mai 2019 1 044 m² foncier

PD n°04128020M0001 Terminé

21 Rue Du Tertre

Villefranche-sur-Cher (41200)

11 mai 2020 1 474 m² foncier

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19 Avenu Joliot Curie

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14 déc. 2020 528 m² foncier

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38 Avenu De Verdun

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