Retour aux autorisations de Vievy-le-Rayé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04127322E0001

Permis de démolir n° 04127322E0001 à Vievy-le-Rayé, 9 Rue De Chateaudun Ecoman

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIEVY LE RAYE et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127322E0001, déposé en mairie de Vievy-le-Rayé.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 04127322E0001

Demandeur

COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Vievy-le-Rayé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04127322E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De Chateaudun Ecoman. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEVY LE RAYE.

La parcelle concernée s'étend sur 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Localisation du projet à Vievy-le-Rayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoman

Territoires administratifs

Commune: Vievy-le-Rayé Code postal 41290 Identifiant INSEE 41273
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEVY LE RAYE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102733
SIRET: 21410273300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEVY-LE-RAYE (41290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04127322E0001
Code commune INSEE	41273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Chateaudun Ecoman à Vievy-le-Rayé (41290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VIEVY LE RAYE et autorisé le 5 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04127322E0001, déposé en mairie de Vievy-le-Rayé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Vievy-le-Rayé

Permis de construire à Vievy-le-Rayé

19 autorisations