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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126924V0007

Permis de démolir n° 04126924V0007 à Vendôme, 36 Rue Des Maillettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126924V0007, déposé en mairie de Vendôme.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 04126924V0007

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2024 à Vendôme (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126924V0007 porte sur un bâtiment situé 36 Rue Des Maillettes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VENDOME.

Le terrain d'assiette couvre 15 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI485. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Vendôme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

15 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Localisation du projet à Vendôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendôme Code postal 41100 Identifiant INSEE 41269
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 417 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDOME

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102691
SIRET: 21410269100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VENDOME (41100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126924V0007
Code commune INSEE	41269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Des Maillettes à Vendôme (41100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDOME et autorisé le 30 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126924V0007, déposé en mairie de Vendôme.

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