Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126115D0001

Permis de démolir n° 04126115D0001 à Tourailles, 7 Rue Du Prieure Rd 71

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PD n° 04126115D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2015 à Tourailles (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04126115D0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Prieure Rd 71.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tourailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015

Localisation du projet à Tourailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 71

Territoires administratifs

Commune
Tourailles Code postal 41190 Identifiant INSEE 41261
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04126115D0001
Code commune INSEE 41261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Prieure Rd 71 à Tourailles (41190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126115D0001, déposé en mairie de Tourailles.

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