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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04126015C0001

Permis de démolir n° 04126015C0001 à Thoury, 5 Rte De Muides

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126015C0001, déposé en mairie de Thoury.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PD n° 04126015C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04126015C0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Thoury (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Rte De Muides.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Thoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Localisation du projet à Thoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thoury Code postal 41220 Identifiant INSEE 41260
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THOURY (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04126015C0001
Code commune INSEE	41260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Muides à Thoury (41220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04126015C0001, déposé en mairie de Thoury.

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PD n°04126017E0001 Autorisé

13 Route De Dhuizon

Thoury (41220)

21 déc. 2017 2 594 m² foncier

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