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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125821U0001

Permis de démolir n° 04125821U0001 à Thésée, La Bougonnetiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THESEE et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125821U0001, déposé en mairie de Thésée.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 04125821U0001

Demandeur

COMMUNE DE THESEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Bougonnetiere, le permis de démolir n° 04125821U0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Thésée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THESEE.

Le terrain concerné couvre 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Thésée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Thésée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bougonnetiere

Territoires administratifs

Commune: Thésée Code postal 41140 Identifiant INSEE 41258
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THESEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102584
SIRET: 21410258400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: THESEE (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04125821U0001
Code commune INSEE	41258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bougonnetiere à Thésée (41140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THESEE et autorisé le 22 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125821U0001, déposé en mairie de Thésée.

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