Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04125617W0004

Permis de démolir n° 04125617W0004 à Theillay, 403 La Gravette-Nord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 04125617W0004

Demandeur

SAS 3J

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04125617W0004 a été délivré le 3 octobre 2017 à Theillay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 403 La Gravette-Nord. SAS 3J figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 23 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Theillay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

23 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/10/2017

Localisation du projet à Theillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theillay Code postal 41300 Identifiant INSEE 41256
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 23 499 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498165604
SIRET
49816560400030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04125617W0004
Code commune INSEE 41256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 403 La Gravette-Nord à Theillay (41300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SAS 3J et autorisée le 3 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04125617W0004, déposé en mairie de Theillay.

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