Permis de démolir n° 04124222U0004 à Selles-sur-Cher, 23 Rue Chateau Mouron
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PD n° 04124222U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Chateau Mouron, le permis de démolir n° 04124222U0004 a été délivré le 13 mars 2023 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 626 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Selles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Selles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSY (91300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04124222U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |