Permis de démolir n° 0412322500001 à Salbris, 4 Et 6 Rue Du 11 Novembre 19
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PD n° 0412322500001
Demandeur
COMMUNE DE SALBRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0412322500001, délivré le 29 octobre 2025 à Salbris (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Et 6 Rue Du 11 Novembre 19. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALBRIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK550, AK961, AK962. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Salbris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Salbris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salbris Code postal 41300 Identifiant INSEE 41232
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SALBRIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102329
- SIRET
- 21410232900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SALBRIS (41300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0412322500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |