Permis de démolir n° 04123114S0001 à Saint-Viâtre, 12 Rue De La Republique
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PD n° 04123114S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04123114S0001, délivré le 13 mars 2014 à Saint-Viâtre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Republique.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Saint-Viâtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Viâtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Viâtre Code postal 41210 Identifiant INSEE 41231
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRY-CHATILLON (91170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |