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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04122923U0001

Permis de démolir n° 04122923U0001 à Saint-Romain-sur-Cher, Impasse De L'ecole

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122923U0001, déposé en mairie de Saint-Romain-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 04122923U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Impasse De L'ecole, le permis de démolir n° 04122923U0001 a été délivré le 7 décembre 2023 à Saint-Romain-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER.

Le terrain d'assiette couvre 901 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Romain-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41229
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	901 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102295
SIRET: 21410229500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT ROMAIN SUR CHER (41140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04122923U0001
Code commune INSEE	41229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De L'ecole à Saint-Romain-sur-Cher (41140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROMAIN SUR CHER et autorisé le 7 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122923U0001, déposé en mairie de Saint-Romain-sur-Cher.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Romain-sur-Cher

PD n°04122922U0001 Terminé

40 Rte De La Rimbertiere

Saint-Romain-sur-Cher (41140)

09 juil. 2022

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