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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04122220M0001

Permis de démolir n° 04122220M0001 à Saint-Loup, Les Quenets

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122220M0001, déposé en mairie de Saint-Loup.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2020

Dossier PD n° 04122220M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Les Quenets, le permis de démolir n° 04122220M0001 a été délivré le 11 octobre 2020 à Saint-Loup (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 4 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2020

Surface du terrain

4 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/10/2020

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Loup Code postal 41320 Identifiant INSEE 41222
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FLORENT-SUR-CHER (18400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04122220M0001
Code commune INSEE	41222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Quenets à Saint-Loup (41320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122220M0001, déposé en mairie de Saint-Loup.

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