Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04122113N0001

Permis de démolir n° 04122113N0001 à Saint-Léonard-en-Beauce, 4 Rue De La Foret

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PD n° 04122113N0001

Demandeur

SARL BARBOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04122113N0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Saint-Léonard-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Foret. Le projet est porté par SARL BARBOSA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1281. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-en-Beauce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/05/2013

Localisation du projet à Saint-Léonard-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-en-Beauce Code postal 41370 Identifiant INSEE 41221
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BARBOSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392669644
SIRET
39266964400024
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE (41370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04122113N0001
Code commune INSEE 41221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Foret à Saint-Léonard-en-Beauce (41370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SARL BARBOSA et autorisée le 29 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122113N0001, déposé en mairie de Saint-Léonard-en-Beauce.

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