Permis de démolir n° 04122113N0001 à Saint-Léonard-en-Beauce, 4 Rue De La Foret
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PD n° 04122113N0001
Demandeur
SARL BARBOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04122113N0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Saint-Léonard-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 4 Rue De La Foret. Le projet est porté par SARL BARBOSA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1281. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Léonard-en-Beauce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Léonard-en-Beauce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard-en-Beauce Code postal 41370 Identifiant INSEE 41221
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BARBOSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392669644
- SIRET
- 39266964400024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE (41370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04122113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |