Permis de démolir n° 04122022E0004 à Saint-Laurent-Nouan, 4 Rue Des Juifs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PD n° 04122022E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04122022E0004 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Juifs.
Le terrain support du projet couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV1388, AV1389, AV1390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-Nouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04122022E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |