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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121518D0001

Permis de démolir n° 04121518D0001 à Saint-Jacques-des-Guérets, 6 Rue De L Augelliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121518D0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PD n° 04121518D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2018 à Saint-Jacques-des-Guérets (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121518D0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De L Augelliere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-des-Guérets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-des-Guérets Code postal 41800 Identifiant INSEE 41215
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JACQUES-DES-GUERETS (41800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121518D0001
Code commune INSEE	41215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Augelliere à Saint-Jacques-des-Guérets (41800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121518D0001, déposé en mairie de Saint-Jacques-des-Guérets.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Jacques-des-Guérets

PD n°04121515N0001 Autorisé

6 Rue De L Augelliere

Saint-Jacques-des-Guérets (41800)

24 avr. 2015

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