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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04121122U0003

Permis de démolir n° 04121122U0003 à Saint-Georges-sur-Cher, 5 Impasse Des Rosiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121122U0003, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 04121122U0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04121122U0003 a été délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 5 Impasse Des Rosiers.

Le terrain d'assiette couvre 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2506, B2103, B2464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2506 B2103 B2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEORGES SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04121122U0003
Code commune INSEE	41211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse Des Rosiers à Saint-Georges-sur-Cher (41400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121122U0003, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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PD n°04121121U0002 Autorisé

490 Rue Du General De Gaulle

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28 déc. 2021 3 156 m² foncier

PD n°04121122U0001 Terminé

30 Route De Monteriou

Saint-Georges-sur-Cher (41400)

17 juin 2022

PD n°04121122U0002 Autorisé

245 Rue Du General De Gaulle

Saint-Georges-sur-Cher (41400)

19 août 2022

PD n°04121123U0001 Autorisé

174 Route De Vauvy Vauvy

Saint-Georges-sur-Cher (41400)

27 févr. 2023 1 470 m² foncier

PD n°04121123U0002 Autorisé

295 Rue Du General De Gaulle

Saint-Georges-sur-Cher (41400)

02 juin 2023 1 597 m² foncier

PD n°04121123U0003 Autorisé

94 Rue Gilbert Michel

Saint-Georges-sur-Cher (41400)

06 juil. 2023 5 638 m² foncier

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