Permis de démolir Statut : Terminé N° 04121120U0003

Permis de démolir n° 04121120U0003 à Saint-Georges-sur-Cher, L'ormeau Landais

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2020

Dossier PD n° 04121120U0003

Demandeur

GFR DE LA POTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2020 à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04121120U0003 porte sur un bâtiment situé L'ormeau Landais. Le dossier a été déposé par GFR DE LA POTERIE.

Le terrain d'assiette couvre 43 768 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM1. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saint-Georges-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2020

Surface du terrain

43 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/11/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'ormeau Landais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41211
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 768 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DE LA POTERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493448039
SIRET
49344803900013
Code APE (NAF)
00.00Z
Année de création
2006
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04121120U0003
Code commune INSEE 41211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L'ormeau Landais à Saint-Georges-sur-Cher (41400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GFR DE LA POTERIE et autorisé le 21 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04121120U0003, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Cher.

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