Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04120916N0001

Permis de démolir n° 04120916N0001 à Saint-Firmin-des-Prés, 16 Chemi Du Gue Aux Anes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 04120916N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04120916N0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Saint-Firmin-des-Prés (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 16 Chemi Du Gue Aux Anes.

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI188. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Firmin-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016

Localisation du projet à Saint-Firmin-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Firmin-des-Prés Code postal 41100 Identifiant INSEE 41209
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FIRMIN DES PRES (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04120916N0001
Code commune INSEE 41209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemi Du Gue Aux Anes à Saint-Firmin-des-Prés (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04120916N0001, déposé en mairie de Saint-Firmin-des-Prés.

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