Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119913N0001

Permis de démolir n° 04119913N0001 à Saint-Amand-Longpré, Le Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 04119913N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 04119913N0001 a été délivré le 26 novembre 2013 à Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA737, OA738, OA1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Longpré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/11/2013

Localisation du projet à Saint-Amand-Longpré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA737 OA738 OA1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amand-Longpré Code postal 41310 Identifiant INSEE 41199
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-LONGPRE (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119913N0001
Code commune INSEE 41199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Amand-Longpré (41310).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119913N0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Longpré.

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