Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119424R0004

Permis de démolir n° 04119424R0004 à Romorantin-Lanthenay, 0031 Rue De Veilleins

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PD n° 04119424R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119424R0004 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un bâtiment situé 0031 Rue De Veilleins.

La parcelle concernée s'étend sur 921 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Surface du terrain

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 921 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNIERS-EN-SOLOGNE (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04119424R0004
Code commune INSEE 41194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0031 Rue De Veilleins à Romorantin-Lanthenay (41200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119424R0004, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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