Permis de démolir n° 04119422R0010 à Romorantin-Lanthenay, 0013 Allee Des Bazanes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 04119422R0010
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04119422R0010 a été délivré le 5 janvier 2023 à Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0013 Allee Des Bazanes. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 548 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO731, BO730, BO729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 349338111
- SIRET
- 34933811100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04119422R0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |