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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04119415R0004

Permis de démolir n° 04119415R0004 à Romorantin-Lanthenay, Rue Des Capucins "Batiment

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119415R0004, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PD n° 04119415R0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04119415R0004 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rue Des Capucins "Batiment. CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 83 948 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Romorantin-Lanthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

83 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Localisation du projet à Romorantin-Lanthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romorantin-Lanthenay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41194
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	83 948 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264100124
SIRET: 26410012400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04119415R0004
Code commune INSEE	41194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Capucins "Batiment à Romorantin-Lanthenay (41200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ROMORANTIN LANTHENAY et autorisé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119415R0004, déposé en mairie de Romorantin-Lanthenay.

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91 Rue De La Forêt

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10 sept. 2014 1 800 m² foncier

PD n°04119415R0001 Autorisé

7 Rue Edouard Vaillant

Romorantin-Lanthenay (41200)

16 avr. 2015 432 m² foncier

PD n°04119415R0002 Autorisé

38 Rue De Loreux

Romorantin-Lanthenay (41200)

22 sept. 2015

PD n°04119415R0003 Commencé

Avenue De Salbris

Romorantin-Lanthenay (41200)

16 déc. 2015 7 097 m² foncier IMMO COLRUYT FRANCE

PD n°04119416R0002 Autorisé

Romorantin-Lanthenay (41200)

12 févr. 2016 GPS GESTION PRESTATION SERVICE

PD n°04119416R0003 Autorisé

3 Rue De La Moskowa

Romorantin-Lanthenay (41200)

12 févr. 2016 345 m² foncier

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