Permis de démolir n° 04118022U0002 à Pontlevoy, 1 Les 3 Cheminees
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PD n° 04118022U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2022 à Pontlevoy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04118022U0002 porte sur un bâtiment situé 1 Les 3 Cheminees.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Pontlevoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pontlevoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontlevoy Code postal 41400 Identifiant INSEE 41180
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTLEVOY (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04118022U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |