Permis de démolir n° 04117521D0001 à Pezou, 10 Chemin De La Mare Aux Rain Monthency
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2021
Dossier PD n° 04117521D0001
Demandeur
SCI SAINT-ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 décembre 2021 à Pezou (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04117521D0001 porte sur un bâtiment situé 10 Chemin De La Mare Aux Rain Monthency. Le dossier a été déposé par SCI SAINT-ANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B45, 0B34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pezou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monthency
Territoires administratifs
- Commune
- Pezou Code postal 41100 Identifiant INSEE 41175
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT-ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837693068
- SIRET
- 83769306800012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PEZOU (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04117521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |