Permis de démolir n° 04116622U0002 à Oisly, 43 Route De Feings Les Douettes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PD n° 04116622U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04116622U0002 a été délivré le 24 novembre 2022 à Oisly (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 43 Route De Feings Les Douettes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E398. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Oisly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Oisly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Douettes
Territoires administratifs
- Commune
- Oisly Code postal 41700 Identifiant INSEE 41166
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISLY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04116622U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |