Permis de démolir n° 04116321D0001 à Nourray, Villemarchais
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2021
Dossier PD n° 04116321D0001
Demandeur
DE VILLEMARCHAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04116321D0001, délivré le 28 mars 2021 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Villemarchais. La demande émane de DE VILLEMARCHAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Nourray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nourray
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villemarchais
Territoires administratifs
- Commune
- Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VILLEMARCHAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 338004856
- SIRET
- 33800485600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOURRAY (41310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04116321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |