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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04116321D0001

Permis de démolir à Nourray - Villemarchais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE VILLEMARCHAIS et autorisé le 28 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116321D0001, instruit par la commune de Nourray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2021

Dossier PD n° 04116321D0001

Demandeur

DE VILLEMARCHAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04116321D0001, délivré le 28 mars 2021 à Nourray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Villemarchais, Nourray (41310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DE VILLEMARCHAIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/03/2021

Localisation du projet à Nourray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villemarchais

Territoire administratif

Commune: Nourray Code postal 41310 Identifiant INSEE 41163
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE VILLEMARCHAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 338004856
SIRET: 33800485600013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: NOURRAY (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04116321D0001
Code commune INSEE	41163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Villemarchais, Nourray (41310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DE VILLEMARCHAIS et autorisé le 28 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04116321D0001, instruit par la commune de Nourray.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.