Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0411582500003

Permis de démolir n° 0411582500003 à Naveil, 7 Rue De La Cousine Bette

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PD n° 0411582500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Cousine Bette, le permis de démolir n° 0411582500003 a été délivré le 8 janvier 2026 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 3 117 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL466, ZL469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Naveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Surface du terrain

3 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026

Localisation du projet à Naveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL466 ZL469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVEIL (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0411582500003
Code commune INSEE 41158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Cousine Bette à Naveil (41100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411582500003, déposé en mairie de Naveil.

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