Permis de démolir n° 04115814N0002 à Naveil, 5 Rue De La Foliette
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PD n° 04115814N0002
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04115814N0002 a été délivré le 25 février 2014, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Foliette. Le projet est porté par TERRAINS MAISONS CENTRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Naveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS MAISONS CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510639289
- SIRET
- 51063928900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBAROU (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04115814N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |