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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04115423P0002

Permis de démolir n° 04115423P0002 à Morée, 37 Av Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLEPROVERT et autorisé le 3 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115423P0002, déposé en mairie de Morée.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 04115423P0002

Demandeur

VILLEPROVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04115423P0002 a été délivré le 3 avril 2023 à Morée (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 37 Av Du 11 Novembre. Le projet est porté par VILLEPROVERT.

Le terrain d'assiette couvre 1 859 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Morée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

1 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Localisation du projet à Morée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morée Code postal 41160 Identifiant INSEE 41154
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEPROVERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491195970
SIRET: 49119597000026
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MOREE (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04115423P0002
Code commune INSEE	41154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Av Du 11 Novembre à Morée (41160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VILLEPROVERT et autorisé le 3 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115423P0002, déposé en mairie de Morée.

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