Permis de démolir n° 04114815E0001 à Montlivault, 11 Grande Rue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 04114815E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04114815E0001 a été délivré le 23 octobre 2015 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Grande Rue.
La parcelle concernée s'étend sur 962 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Montlivault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIVAULT (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04114815E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |