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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04114114N0001

Permis de démolir n° 04114114N0001 à Moisy, 3 Rte De Blois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114114N0001, déposé en mairie de Moisy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PD n° 04114114N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04114114N0001, délivré le 18 janvier 2015 à Moisy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rte De Blois.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/01/2015

Localisation du projet à Moisy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moisy Code postal 41160 Identifiant INSEE 41141
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOISY (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04114114N0001
Code commune INSEE	41141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte De Blois à Moisy (41160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04114114N0001, déposé en mairie de Moisy.

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