Permis de démolir n° 04113622E0003 à Mer, Les Champs Paujard
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PD n° 04113622E0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04113622E0003 a été délivré le 25 avril 2022 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Les Champs Paujard. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 35 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT292, AT291, AT278. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Paujard
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 35 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100935
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (45166)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04113622E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |