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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04113518M0001

Permis de démolir n° 04113518M0001 à Mennetou-sur-Cher, 14 Rue Marcel Bailly

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER et autorisée le 13 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113518M0001, déposé en mairie de Mennetou-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 04113518M0001

Demandeur

COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04113518M0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Marcel Bailly. La demande émane de COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER.

Le terrain d'assiette couvre 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Mennetou-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101354
SIRET: 21410135400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MENNETOU SUR CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04113518M0001
Code commune INSEE	41135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Marcel Bailly à Mennetou-sur-Cher (41320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER et autorisée le 13 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113518M0001, déposé en mairie de Mennetou-sur-Cher.

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