Permis de démolir n° 04112923E0001 à Maslives, 35 Rue De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PD n° 04112923E0001
Demandeur
COMMUNE DE MASLIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04112923E0001 a été délivré le 12 juillet 2023 à Maslives (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 35 Rue De Chambord. COMMUNE DE MASLIVES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 276 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR904. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Maslives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Maslives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maslives Code postal 41250 Identifiant INSEE 41129
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASLIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101297
- SIRET
- 21410129700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASLIVES (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04112923E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |