Permis de démolir n° 04112022N0002 à Lunay, Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PD n° 04112022N0002
Demandeur
COMMUNE DE LUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04112022N0002, délivré le 4 octobre 2022 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNAY.
La parcelle concernée s'étend sur 3 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Lunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lunay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101206
- SIRET
- 21410120600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUNAY (41360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04112022N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |