Permis de démolir n° 04110517E0001 à Josnes, 32 Te Rue De Prenay "Le Plessis"
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 04110517E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Te Rue De Prenay "Le Plessis", le permis de démolir n° 04110517E0001 a été délivré le 4 avril 2017 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 884 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV67, ZV672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Josnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Josnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Plessis"
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSNES (41370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04110517E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |