Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0411042600001

Permis de démolir à Huisseau-sur-Cosson - 24 Rue De Biou

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 22 mars 2026 · Dossier PD n° 0411042600001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0411042600001, délivré le 22 mars 2026 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue De Biou, Huisseau-sur-Cosson (41350). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 820 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CV129.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/03/2026
Surface du terrain
820 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2026.

Dépôt
22 mars 2026
Autorisation
22 mars 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
22/03/2026
2
Autorisation
22/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson

Adresse
24 Rue De Biou, Huisseau-sur-Cosson (41350)
Code postal
41350
Département
Parcelles cadastrales
CV129
Code INSEE
41104

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 820 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUISSEAU SUR COSSON (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0411042600001
Code commune INSEE 41104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mars 2026
Date de dépôt 22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Biou, Huisseau-sur-Cosson (41350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0411042600001, instruit par la commune de Huisseau-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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