Permis de démolir n° 04109615D0001 au Gault-du-Perche, Les Jubaudieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2015
Dossier PD n° 04109615D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04109615D0001 a été délivré le 19 décembre 2015, pour un bâtiment situé Les Jubaudieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A308, ZA41. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés au Gault-du-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Gault-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jubaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AUTELS-VILLEVILLON (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04109615D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |