Permis de démolir n° 04109321C0001 à Françay, 2 Rue Des Aireaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 04109321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Françay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04109321C0001 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Aireaux.
La parcelle concernée s'étend sur 3 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Françay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Françay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Françay Code postal 41190 Identifiant INSEE 41093
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBAULT (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04109321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |