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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109016D0001

Permis de démolir n° 04109016D0001 à Fortan, 5 Rte De Lunay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109016D0001, déposé en mairie de Fortan.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PD n° 04109016D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Fortan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04109016D0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rte De Lunay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Localisation du projet à Fortan

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fortan Code postal 41360 Identifiant INSEE 41090
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORTAN (41360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109016D0001
Code commune INSEE	41090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rte De Lunay à Fortan (41360).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109016D0001, déposé en mairie de Fortan.

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