Permis de démolir n° 04108420W0001 à La Ferté-Imbault, 32 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PD n° 04108420W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 04108420W0001 a été délivré le 23 septembre 2020 à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à La Ferté-Imbault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Ferté-Imbault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Imbault Code postal 41300 Identifiant INSEE 41084
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF S LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04108420W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |