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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04108022U0001

Permis de démolir n° 04108022U0001 à Faverolles-sur-Cher, 15 Route De Saint-Aignan

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108022U0001, déposé en mairie de Faverolles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PD n° 04108022U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2022 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04108022U0001 porte sur un bâtiment situé 15 Route De Saint-Aignan.

Le terrain d'assiette couvre 951 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD510, AD508, AD506. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Faverolles-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/08/2022

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD510 AD508 AD506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRICHARD-VAL-DE-CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04108022U0001
Code commune INSEE	41080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De Saint-Aignan à Faverolles-sur-Cher (41400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04108022U0001, déposé en mairie de Faverolles-sur-Cher.

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PD n°04108020U0001 Autorisé

6 Route De La Croix Bourtaul

Faverolles-sur-Cher (41400)

23 juil. 2020 1 125 m² foncier

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