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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04106916E0001

Permis de démolir n° 04106916E0001 à Cour-sur-Loire, 7-9 Rue De La Loire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106916E0001, déposé en mairie de Cour-sur-Loire.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PD n° 04106916E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7-9 Rue De La Loire, le permis de démolir n° 04106916E0001 a été délivré le 22 juillet 2016 à Cour-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C264. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cour-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Localisation du projet à Cour-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41069
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUR-SUR-LOIRE (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04106916E0001
Code commune INSEE	41069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Rue De La Loire à Cour-sur-Loire (41500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106916E0001, déposé en mairie de Cour-sur-Loire.

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PD n°04106916E0002 Autorisé

79A Rue De La Mairie

Cour-sur-Loire (41500)

22 juil. 2016

PD n°04106917E0001 Autorisé

1 Rue Du Bourg

Cour-sur-Loire (41500)

30 mars 2017 400 m² foncier

PD n°04106917E0002 Autorisé

8 Route Nationale

Cour-sur-Loire (41500)

11 mai 2017 866 m² foncier

PD n°04106922E0001 Autorisé

37 Rue Robert De Flers

Cour-sur-Loire (41500)

08 avr. 2022 2 000 m² foncier

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