Permis de démolir n° 04106813S0001 à Courmemin, 6 Chem De L Idee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PD n° 04106813S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04106813S0001 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un bâtiment situé 6 Chem De L Idee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C840, C710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Courmemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04106813S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |